PV de l'AG 2017

Chers(es) adhérents(tes),

 

Retrouvez notre PV de l'Assemblée Générale du 20 juin 2018 à Paris dans votre espace "actualités"

 

Nous vous en souhaitons une bonne lecture !

 

Bien cordialement

 

L'équipe de l'UNAI

Appel à projet Emploi et activité : des solutions innovantes et solidaires pour une société numérique intégrante

(Novembre 2017- Décembre 2017)

 

Un nouvel appel à projet sur le site de la Fondation de France pour soutenir des projets intégrateurs qui créent de la solidarité pour l'accès au travail.

Source :

https://www.fondationdefrance.org/fr/emploi-et-activite-des-solutions-innovantes-et-solidaires-pour-une-societe-numerique-integrante

 

 

 

PLF : 25 millions d'euros de l'ex-réserve parlementaire réorientés vers l'aide aux associations

(Novembre 2017 - Décembre 2017)

 

La suppression de la réserve parlementaire, actée par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, a soulevé l'inquiétude de certaines associations, qui bénéficiaient d'une partie de ces fonds gérés par les députés et sénateurs.

Un collectif autour du Mouvement associatif a proposé de réorienter une partie de cette ex réserve vers le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

Concrètement, au sein de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" du budget, 25 millions d'euros supplémentaires devraient être attribués au FDVA, en plus des 8,15 millions initialement prévus pour 2018.

Ces crédits "s'adresseront en priorité aux associations ne bénéficiant pas du CITS" (crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires) et en particulier celles qui emploient "moins de 10 salariés", a précisé Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’Éducation nationale, qui représentait le gouvernement devant les députés.

Pour rappel, le CITS, qui s'adresse aux organismes privés à but non lucratif, est calculé sur la base de la masse salariale.

En outre, sa formule de calcul, associée à un abattement forfaitaire, aboutit à ce qu'il ne bénéficie finalement qu'aux associations employeuses et à partir d'un seuil de masse salariale qui se situe à plus de 500 000 euros annuels.

De nombreuses structures associatives ne sont donc pas concernées.

Jusqu'ici, le FDVA "se concentrait essentiellement sur les actions relatives à la formation des bénévoles", mais, a rappelé le ministre de l'Education, le décret portant sur sa création et son fonctionnement prévoyait également qu'il puisse "apporter "à titre complémentaire un soutien, notamment sous la forme de concours financiers", à d’autres types d’actions".

Les nouveaux crédits iront en ce sens. "Le financement de la vie associative à partir de cette nouvelle dotation […] sera précisé d'ici le début de l'exercice 2018", selon l'exposé des motifs de l'amendement.

Le ministre a aussi évoqué une future révision de la gouvernance du FDVA, ce qui passerait par une modification du décret du 30 décembre 2011 relatif à ce fonds.

Sources :

http://www.ash.tm.fr/racine/politique-economique-et-sociale/plf-25-millions-deuros-de-lex-reserve-parlementaire-reorientes-vers-laide-aux-associations-423787.php

 

 

https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2018/pap/pdf/DBGPGMPGM163.pdf

http://www.gouvernement.fr/partage/9693-le-gouvernement-engage-une-politique-de-developpement-de-la-vie-associative

 

Le Projet de loi de finances pour 2018

(Novembre 2017 - Décembre 2017)

 

Extrait du dossier ASH avec la présentation, notamment, des budgets de l’Etat alloués à la solidarité, à la santé, à la jeunesse et à la vie associative, à l’éducation, ainsi qu’à l’immigration, l’asile et l’intégration.

La mission « sport, jeunesse et vie associative »

Développement de la vie associative

Pour 2018, le montant total des crédits consacrés au développement de la vie associative devrait s’élever à un peu plus de 23,3 millions d’euros (contre près de 17,5 millions pour cette année). Cette hausse s’explique par le financement du nouveau compte d’engagement citoyen (CEC).

Selon le ministère des Finances, ce budget vise à :

ê   Alimenter, à hauteur de 8,15 millions d’euros, le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), qui finance notamment des actions de formation organisées par les associations à destination de leurs bénévoles élus ou de leurs responsables d’activités.

« En moyenne, le FDVA soutient près de 1 900 associations par an (280 associations nationales qui accompagnent elles-mêmes une multitude de membres et plus de 1 600 associations locales) à travers le financement de projets de formation bénéficiant directement à plus de 180 000 bénévoles », précise Bercy. « Il a également vocation […] à faciliter la réalisation d’études destinées à développer la vie associative ou l’expérimentation de nouveaux services porteurs d’innovation sociale » ;

ê   Financer les 150 centres de ressources et d’information des bénévoles, pour un montant de
1,19 million d’euros ;

ê   Soutenir les fédérations nationales et régionales. Ainsi, 665 191 € devraient permettre d’allouer des subventions soit à des fédérations nationales actives en matière de développement du bénévolat et d’engagement citoyen, soit pour des initiatives fédératrices ou innovantes en matière de développement de la vie associative, de dons et de mécénat ;

ê   Financer le CEC, à hauteur de 5,8 millions d’euros. Créé par l’article 39 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le CEC s’inscrit dans le compte personnel d’activité et vise à reconnaître et valoriser l’engagement des bénévoles associatifs à travers l’octroi d’heures de formation citoyenne ou professionnelle adossées au compte personnel de formation. Les crédits inscrits au programme 163 pour 2018 ont vocation à financer les heures de formation dispensées mais aussi à prendre en charge les dépenses liées à la mise en place et au fonctionnement du système de déclaration, gestion et validation des droits ;

Soutien aux projets associatifs

Une large part du budget en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire – 44,33 millions d’euros – devrait être consacrée au soutien à la structuration du tissu associatif. Ce soutien de l’Etat se manifeste notamment par le versement de crédits au Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep), à hauteur de 31,43 millions d’euros. Selon Bercy, les crédits confiés à l’organisme pour gérer et verser des unités de subvention – dite « poste Fonjep » – profitent à environ 2 850 associations.

Par ailleurs, un peu plus de 12,90 millions d’euros de subventions devraient être accordés aux associations par le ministère dans le cadre de la mise en œuvre des politiques partenariales locales, dont 12 % sous la forme de transferts aux collectivités locales. « Les associations soutenues mènent auprès de tous les publics des actions qui ont pour objet l’accès à la citoyenneté, la défense des droits, le développement de l’autonomie, la mobilité des jeunes et leur participation à la vie associative, la qualité éducative des vacances et loisirs organisés pour les enfants et les jeunes, la démocratisation des pratiques culturelles, scientifiques, techniques et environnementales, notamment dans les territoires fragilisés, en zone rurale ou urbaine, dans un objectif de cohésion de la société », indique le ministère des Finances.

Source :

http://www.ash.tm.fr/hebdo/3032/dossier/le-projet-de-loi-de-finances-pour-2018-suite-et-fin-423920.php#nbp-n2

 

La DADS-U en 2018

(Novembre 2017- Décembre 2017)

 

Depuis janvier 2017, la DSN est devenue obligatoire pour la grande majorité des entreprises du régime général. Sous réserve d’avoir transmis des DSN en phase 3 depuis la période d’emploi de janvier 2017 (ou décembre 2016 en cas de décalage de paie) comportant les données nécessaires pour garantir les droits des salariés, certaines entreprises peuvent être dispensées de transmettre des DADS-U.

Cependant certaines situations peuvent amener les employeurs à devoir effectuer des DADS-U pour certains organismes.
Pour en savoir plus sur les modalités, consultez dsn-info, vérifiez si votre ou vos établissements sont concernés par la réalisation d’une DADS-U dans le menu personnalisé Net-Entreprises et obtenez des informations complémentaires avec le guide.
Source :
http://www.dsn-info.fr/documentation/guide-dadsu-dsn.pdf


http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1725

 

Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires remplacé par une baisse des cotisations

(Novembre 2017- Décembre 2017)

 

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018 entend remplacer le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) dont bénéficient les associations par une réduction de cotisations patronales. Celle-ci profitera donc à toutes les associations employeurs. On estime que ce changement doit faire économiser 1,4 milliard d’euros par an au secteur non lucratif, à partir de 2019.

Source :

https://www.associationmodeemploi.fr/article/le-credit-d-impot-de-taxe-sur-les-salaires-remplace-par-une-baisse-des-cotisations.62583

L’insertion par l’activité économique en 2016

(Novembre 2017 - Décembre 2017)

 

Fin 2016, le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) comptait un peu plus de 132 000 salariés, un nombre quasi stable par rapport à 2015. Répartis dans un peu plus de 3 700 structures conventionnées par l’État, les salariés de l’IAE sont principalement accueillis dans une association intermédiaire (AI, 44 %).

Source :

http://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-syntheses/dares-analyses-dares-indicateurs-dares-resultats/article/l-insertion-par-l-activite-economique-en-2016

 

Dares Résultats 2017-074 - L’insertion par l’activité économique en 2016 : stabilité de l’emploi malgré une reprise des embauches dans les EI et les ETTI

 

 

Données à télécharger - L’insertion par l’activité économique en 2016 : stabilité de l’emploi malgré une reprise des embauches dans les EI et les ETTI

 

Question écrite n° 01769 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 26/10/2017 - page 3310

(Septembre / fin Octobre)

« Monsieur Antoine Lefèvre attire l'attention de Madame la Ministre des Solidarités et de la santé sur la demande émanant de l'Union Nationale des Associations Intermédiaires (UNAI) d'intégrer le Conseil National de l'Insertion par l'Activité Economique (CNIAE).

L'UNAI estime, en effet, ne pas être suffisamment représentée, alors même qu'elle regroupe 160 structures et 30 000 salariés, en sept délégations régionales (treize régions), remplissant de fait la condition de représentativité des réseaux, fixée au niveau national par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

Ne bénéficiant à ce jour d'aucun financement de l'État, et ne pouvant donc prétendre à des co-financements comme ceux du fonds social européen, les associations intermédiaires contribuent pourtant activement à l'emploi en milieu rural. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si elle compte accéder à cette demande, et ce dès janvier 2018 ».

Transmise au Ministère du travail

En attente de réponse du Ministère du travail

Source :

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ171001769&idtable
=SEQ171001769&rch=gs&_c=%22association+interm%E9diaire%22&al=true

 

Bénévolat : des ressources en ligne

(Septembre / fin Octobre 2017)

Le guide du bénévolat 2017-2018 est en ligne ainsi que des ressources et formations accessibles sur le site de la Maison des associations d’Amiens métropole

Sources :

http://association.gouv.fr/IMG/pdf/guide_du_benevolat.pdf

www.maam.fr

http://formationsdesbenevoles.maam.fr/

Pauvreté, insertion et associations : la stratégie du gouvernement

(Septembre / fin Octobre 2017)

Diffusée récemment, la stratégie du gouvernement concernant la pauvreté, l’insertion et les associations.

Concernant l'IAE, il est annoncé qu'un "effort particulier sera fait" avec le maintien de volumes équivalents à ceux de 2016 et 2017 (près de 140 000 bénéficiaires)

Source :

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2017/09/dossier_de_presse_-_insertion_et_lutte_contre_la_pauvrete_-_21_septembre_2017.pdf

Pour l'affectation de la réserve parlementaire au monde associatif sur les territoires !

(Septembre / fin Octobre 2017)

Lancée par le  RNMA (Réseau National des Maisons des Associations) et le Mouvement associatif ont lancé une pétition pour demander que les sommes concernées ne disparaissent pas dans la nature mais trouvent le moyen d'être canalisées vers le monde associatif.

Source :

https://www.change.org/p/premier-ministre?recruiter=55654597&utm_source=share_petition&utm_medium=email&utm_
campaign=share_email_responsive&utm_term=triggered

Zoom sur la finance solidaire 2017

(Septembre / fin Octobre 2017)

L’Observatoire de la finance solidaire vient d’éditer la 5ème édition du "Zoom sur la finance solidaire" afin de dresser un panorama de la finance solidaire en France à partir des données collectées dans le cadre du contrôle annuel des placements labellisés Finansol.

Source :

http://rtes.fr/IMG/pdf/LN1NaN-zoom-finance-solidaire.pdf

Synthèse de la mesure de la performance 2017 du DLA

(Septembre / fin Octobre 2017)

Deux études récentes font le point sur l’impact du DLA.
Créé en 2002, le Dispositif local d'accompagnement (DLA) est un dispositif public dédié aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui vise à :

  • créer,
  • consolider et développer l’emploi,
  • améliorer sa qualité par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire.

Source :

http://www.info-dla.fr/wp-content/uploads/2017/07/DLA-performance_21072017.pdf

Des mesures fiscales pour soutenir les entreprises de l’économie sociale et solidaire : communiqué de presse

(Septembre / fin Octobre 2017)

Source :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/des-mesures-fiscales-soutenir-entreprises-leconomie-sociale-et-solidaire

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2017.10.09_cp_ess.pdf

Projet de loi de finances 2018

(Septembre / fin Octobre 2017)

Le projet de loi de finances pour 2018 est en ligne sur le site de l’assemblée nationale.

Source :

http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0235.asp

S'inspirer de partenariats réussis entre structures de l'IAE et entreprises !

(Septembre / fin Octobre 2017)

Le RAMEAU et le mouvement associatif mettent en place un centre de ressources sur tous les partenariats possibles entre les associations et entreprises.

Source :

https://partenariatassociationsentreprises.wordpress.com/

Contrats aidés : Quel impact pour les SIAE de l'annonce de la diminution des emplois aidés ?

(Septembre / fin Octobre 2017)

Un article à lire sur le site de l’AVISE.

Source :

http://www.avise.org/actualites/quel-impact-pour-les-siae-de-lannonce-de-la-diminution-des-emplois-aides

Table ronde " Entreprises et SIAE : partenaires sur nos territoires"

Le 22 novembre 2017, le réseau des CREPI (Clubs Régionaux d'Entreprises Partenaires de l'Insertion) organise une table ronde sur le thème de la rencontre entre les entreprises et les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE).

Source :

https://www.socialement-responsable.org/table-ronde-entreprises-et-siae-partenaires-sur-nos-territoires

Inscription gratuite mais obligatoire :

https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=CzUTBks8E0uQnSx0t7BQaBx5Pvw9EQJHhZIXIoOLeT5UN0tMS1ZJRlozSVMzOEFQV0hKSEdUTEtJRy4u

Forum "Les clauses sociales, un dispositif original et efficace" par Alliance Villes Emploi

(Septembre / fin octobre 2017)

Dans le cadre des journées nationales de l'Alliance Villes Emploi organisées les 7 et 8 décembre 2017 à Paris au Conseil économique social et environnemental, un forum sur les clauses sociales est proposé le vendredi 8 décembre de 9h30 à 13h en trois séquences

  • Séquence 1 : La Clause Sociale et d’Insertion, une organisation territoriale et partenariale
  • Séquence 2 : La Clause Sociale - Une étape dans un parcours d’insertion
  • Séquence 3 : La Clause Sociale - Implication et attentes des Entreprises

Source :

https://www.socialement-responsable.org/forum-les-clauses-sociales-un-dispositif-original-et-efficace-par-alliance-villes-emploi

Mois de l'ESS : sélection d'événements en région

(Septembre / fin Octobre 2017)

Retrouver une sélection d’évènements sur le site de l’AVISE et sur le site dédié
Source :
http://www.avise.org/actualites/mois-de-less-selection-devenements-en-region
http://www.lemois-ess.org/accueil-decouverte/p2.html
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2017.10.25_DP_Lancement_MoisESS.pdf

Bâtir son modèle économique d'utilité sociale

(Septembre / fin octobre 2017)

Le dernier guide de France Active est consacré au modèle économique d’utilité sociale autour de 4 grands axes :

  • Penser sa stratégie pour donner vie à son projet.
  • Traduire sa stratégie dans son modèle économique.
  • Adapter son modèle à son secteur d'activité.
  • Connaître, enfin, les différents types de financeurs.

Source :

http://www.franceactive.org/upload/uploads/File/ressources_documentaires/111522_
GUIDE_entreprises_sociales_et_solidaires_modele_economique_utilite_sociale.PDF

Entrée au CNIAE : une chance à saisir pour les AI !


Sociétés commerciales de l'ESS : "une forte dynamique de création" est à prévoir pour le CNCRESS

(été 2017 – début septembre 2017)

 

Les sociétés commerciales ont été intégrées au champ historique de l’ESS (associations, coopératives, fondations et mutuelles) avec la loi du 31 juillet 2014. Trois ans après cette reconnaissance juridique, la note Les sociétés commerciales de l’économie sociale et solidaire : premiers éléments d’analyse donne des pistes de réflexion sur ces entreprises.

Sources : http://www.cncres.org/upload/iedit/12/538_2019_Societes_commerciales_de_lESS_Premiers_elemen ts_danalyse_CNCRESS_2017.pdf

en complément, un rapport daté d’avril 2017 sur les relations association / entrepreneuriat social : http://www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/20170626/rapport_du_hcva_avril_2017.pd

Baromètre 2017 de la mesure d'impact social

(été 2017 – début septembre 2017)

 

KPMG publie le premier baromètre de la mesure d’impact social, basé sur les résultats d'une enquête en ligne auprès d’acteurs de terrain et de bailleurs de fonds de l'Economie sociale et solidaire (ESS).

Source : https://assets.kpmg.com/content/dam/kpmg/fr/pdf/2017/02/fr-barometre-mesure-impactsocial.pdf

À quoi servent les « têtes de réseaux » ?

(été 2017 – début septembre 2017)

 

Le mouvement associatif fait le point sur la fonction d’accompagnement des têtes de réseaux.

Source : http://lemouvementassociatif.org/etude-sur-la-fonction-daccompagnement-des-tetes-de-reseauxassociatives-note-de-synthese/

Panorama des outils du financement solidaire

(été 2017 – début septembre 2017)

 

Un panorama des outils de financement solidaire est en ligne sur le site de finansol

Source : https://www.finansol.org/_dwl/etude-outils-du-financement-solidaire-finansol-2017.pdf

Situation de l'ESS en Hauts-de-France

(été 2017 – début septembre 2017)

 

La CRESS et l’Observatoire Régional de la Vie Associative des Hauts de France s’associent pour mesurer la santé financière des organisations de l’ESS des Hauts de France.

Elles vous proposent de répondre en ligne au questionnaire (15 à 20 minutes, strictement confidentiel)

suivant : https://www.modalisa-drop.com/BaroESSHDF_8A97D5F96/Formulaire.html

Appel à initiatives "ESS : l'efficacité nouvelle"

(été 2017 – début septembre 2017)

 

A l'occasion de la 8ème édition des Rencontres du Mont-Blanc qui auront lieu du 6 au 8 décembre 2017 à Archamps, l'ESS Forum International lance un appel à initiatives aux structures de l’ESS porteuses d’innovations durables et inclusives. Vous retrouverez sur le site le document d’orientation et les enjeux identifiés autour de la thématique « ESS : efficacité nouvelle ».

Source : http://www.essfi.coop/wp-content/uploads/2017/07/FR-DocumentOrientation-RMB2017.pdf https://docs.google.com/forms/d/1z794mhzSJhaScLwZLOM5pXeKweO7OpzNGfAVrghMQuk/viewfor m?edit_requested=true&fbzx=7351649064238829000

Nouvelle obligation d'affichage anti vapotage

(été 2017 – début septembre 2017)

 

A compter du 1er octobre 2017, il sera interdit d'utiliser des cigarettes électroniques sur les lieux de travail) et une signalisation devra être apposée (décret N°2017-633 publié au Journal officiel du 27 avril 2017).

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/25/AFSP1708424D/jo/texte

Les conventions de subvention ouvrent leurs données

(été 2017 – début septembre 2017)

 

Un décret du 5 mai 2017 définit les données essentielles des conventions de subvention devant faire l’objet d’une diffusion, ainsi que leurs modalités de communication au public. Depuis le 1er août, les collectivités territoriales ou leurs établissements publics attribuant des subventions faisant l’objet d’une convention devront diffuser, sous 3 mois à compter de sa signature : l’objet de la subvention, son montant, sa nature, son calendrier de versement et l’ensemble des organismes concernés par la convention.Un décret sur la mise à disposition des données de subvention

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/PRMJ1636989D/jo/texte

L'emploi dans l'ESS en 2016 : les associations résistent, les coopératives en difficulté

(été 2017 – début septembre 2017)

 

Recherches et solidarités, s'appuyant sur les données ACOSS-URSAFF et MSA, produit un état de l'emploi dans l'économie sociale. Le rapport note une progression de l'emploi dans le secteur mais plus faible que dans le reste de l'économie.

Sources : http://recherches-solidarites.org/media/uploads/economie_sociale_28-06-2017.pdf http://recherches-solidarites.org/

Financement participatif : précisions sur les associations chargées du suivi de l’activité

(été 2017 – début septembre 2017)

 

L’ordonnance relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement, prise sur habilitation de la loi dite « Sapin 2 » (L. no 2016-1691 du 9 déc. 2016, JO du 10), modifie une nouvelle fois le code monétaire et financier. C’est essentiellement l’article 9 de cette ordonnance qui intéresse le monde associatif en ce qu’il complète l’article L. 547-4 de ce code issu de l'ordonnance du 30 mai 2014 ayant créé un cadre légal pour le financement participatif (ord. no 2014-559, JO du 31, JA n o 502/2014, p. 8).

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035013490&categorieLien=id

Lancement d'une plateforme européenne de l’innovation sociale ouverte aux organisations du secteur non marchand

(été 2017 – début septembre 2017)

 

Le 7 juillet dernier, la Commission européenne a officiellement lancé une nouvelle plateforme permettant de mettre en relation des décideurs publics qui cherchent des solutions durables pour répondre à leurs défis sociaux et environnementaux avec des entreprises et organisations du secteur non marchand) qui proposent des solutions innovantes à expérimenter.

Source : http://www.socialchallenges.eu/?id=4

Clauses sociales : un comité stratégique national a été installé

(été 2017 – début septembre  2017)

 
Clauses sociales : un comité stratégique national a été installé
 
Le premier comité stratégique national de la clause sociale a eu lieu le 30 juin 2017, piloté par la DGEFP et réunissant les principaux acteurs concernés, dont Alliance Villes Emploi (AVE), association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l'insertion et l'emploi, la direction des achats de l'Etat (DEA) et la direction des affaires juridiques (DAJ).
 Il fait suite au rapport IGAS :  Évaluation de l’appui au développement des clauses sociales dans les marchés publics.
 

 

Enquête d'analyse des PTCE

(été 2017 – début septembre  2017)

 

 Enquête d’analyse des PTCE
Publiée par le Labo de l'ESS, cette étude mesure l’activité des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Elle démontre leur apport dans la revitalisation et la dynamisation de l’emploi, les coopérations économiques et l’importance du lien social.
 
 

Sortie de l'Atlas de l'ESS 2017

(été 2017 – début septembre  2017)

 

Sortie de l'Atlas de l'ESS 2017
Produit par le Réseau des CRESS et son Observatoire national, l’Atlas commenté de l’Économie Sociale et Solidaire 2017 donne une vie d’ensemble de l’ESS dans le paysage français.
 

Relations Associations / Pouvoirs publics

(été 2017 – début septembre  2017)

 

4- Relations associations-pouvoirs publics :
un guide passe les règles de financement au crible à partir d’exemples pris dans le secteur culturel
Le sommaire :  
• TOUR D’HORIZON : SUBVENTIONS  
• TOUR D’HORIZON : LES SUBVENTIONS À L’ÉPREUVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE
• TOUR D’HORIZON : MARCHÉS PUBLICS I.
 
I. LA SUBVENTION : OUTIL DE PARTENARIAT ET CADRE DE COOPÉRATION ENTRE INITIATIVE PRIVÉE ET FINANCEUR PUBLIC  
A. Les critères de qualification de la subvention  
B. Les conditions de légalité des subventions  
C. Procédure de demande d’attribution des subventions et obligations liées au financement public
D. Formes et montant de la subvention
E. La coconstruction des politiques publiques : le recueil d’initiatives  
F. Fiscalité des subventions
 
II. LES SUBVENTIONS À L’ÉPREUVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE
Quelques définitions  
A. Les services d’intérêt général non économiques  
B. La prohibition de principe des aides d’État finançant des activités économiques  
C. Les dérogations en fonction du montant : les aides dites « de minimis »
D. L’acte de mandatement d’un service d’intérêt économique général (Sieg) pour les compensations de service public supérieures à 500 000 € sur trois ans pour une activité économique  
E. Les dérogations en fonction de l’objet du projet économique aidé
 
III. L’ASSOCIATION, PRESTATAIRE DES COLLECTIVITÉS
A. Marchés publics : les associations, des prestataires comme les autres ?  
B. Le culturel : un secteur qui se délègue
 
 

Validation des Acquis

(été 2017 – début septembre  2017)

 

Validation des acquis :
modification au 1er octobre 2017  Le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience est paru cet été. Il entre en vigueur le 1er octobre et modifie certaines règles de la VAE pour la rendre conforme à la Loi Sapin du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et à la Loi Travail.
 Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=46ABE9877A03D8D3FED21C88DA342395.tpdila16v_1?cid Texte=JORFTEXT000035104177&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035104038  
 
 

RESERVE PARLEMENTAIRE

(été 2017 – début septembre  2017)

 

2. Fin de la réserve parlementaire
 
L’article 9 de la loi Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique met fin à la réserve parlementaire.
Source :
 https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=3055E8A8D6D387F83919D1086 B610C3B.tpdila16v_3?idDocument=JORFDOLE000034924617&type=contenu&id=2&typeLoi=proj&le gislature=14 
 
 

Veille juridique Juin 2017

Retrouvez dans votre espace adhérents la veille juridique du Cabinet ELLIPSE les sujets suivants : 

- Les rappels et nouveautés de la DSN phase 3,

- Le calendrier de déploiement de la carte d'identification professionnelle BTP,

- L'interdiction de vapoter au travail à compter du 1er octobre 2017,

- Le montant de l'aide au poste des structures d'insertion par l'activité économique,

- La visite d'information et de prévention.

Et un zoom très riche sur :

- La prise en charge d'une contravention routière constitue un avantage,

- Remettre des documents incomplets sur la durée du travail à l'Inspection du travail est un délit.

Bonne lecture,

L'Equipe UNAI

ESS / Rapport européen

[Juin 2017]

Un rapport sur l'ESS en Europe, pour le moment uniquement en anglais est diffusé par la commission Européenne qui met aussi en ligne le rapport sur la France (lui aussi en anglais)

Source :

http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=16378&langId=en

Financement du permis de conduire / CPF

[Juin 2017]

Un décret précise les conditions d'éligibilité du financement du permis de conduire par le compte personnel de formation .

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033934948

FSE / trophée des initiatives

[Juin 2017]

La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle lance l’édition 2017 du concours « Les Trophées des Initiatives FSE » dans les 4 catégories suivantes :

1) Emploi des jeunes

2) Diversité & Egalité professionnelle

3) Compétences numériques & Transformation digitale 

4) Innovation territoriale pour l’emploi

Source :

www.fse.gouv.fr

ESS/ décret

[Juin 2017]

C'est bien Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, qui est "chargé de la promotion et du développement de l'économie sociale et solidaire."

Voir notamment

VIII. – Au titre de l’économie sociale et solidaire, il prépare et met en œuvre la politique de développement de l’économie sociale et solidaire en liaison avec le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’économie, ainsi qu’avec le ministre de l’éducation nationale pour ce qui est de la politique à l’égard des associations, avec le ministre de la cohésion des territoires pour ce qui est de la politique de la ville, etavec le ministre du travail pour ce qui est de la politique de l’insertion par l’activité économique et de l’insertion dans l’emploi."

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034807059

Projet Pin’s

[Juin 2017]

La Fondation MACIF et l’Avise lancent l'édition 2017 du programme P’INS qui accompagne des porteurs de projets socialement innovants dans leur stratégie de duplication. Vous avez jusqu’au 23 juin pour déposer votre candidature !

Source :

www.programme-pins.org

Prix Cognac Jay

[Juin 2017]

La Fondation Cognacq-Jay lance son 2eme prix "Inventer la solidarité de demain" qui offre un accompagnement de 6 mois à des structures. Vous avez jusqu'au 22 septembre pour déposer un dossier de candidature.

Source :

http://prixfondation.cognacq-jay.fr/

Marchés et clauses sociales / cartographie

[Juin 2017]

Jurismarchés met en ligne une datavisualisation des marchés avec clause sociale, basée sur les appels d'offres publiés dans le BOAMP entre avril 2016 et mars 2017.

Source :

https://www.j360.info/actualites/etudes-dataviz/insertion-marches-publics/

Marchés publics et ESS / Points ReperESS

[Juin 2017]

Le RTES diffuse un Points RepèrESS qui rappelle les principaux points de la réforme de la commande publique en vigueur depuis avril 2016.

Source :

http://rtes.fr/IMG/pdf/Reperes_Marches_pub_Web.pdf

 

Registre spécial / décret

[Juin 2017]

Le décret 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité est paru. Il "supprime le  abroge l'article 6 du décret du 16 août 1901 relatif au registre spécial et simplifie l'accès des usagers associatifs aux services de l'Etat assurant les missions d'enregistrement et de contrôle, d'information et de conseil. Il modifie les conditions de nomination du commissaire aux apports dans le cadre des opérations de structurations entre associations."

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/6/INTD1702840D/jo/texte

Charte d'engagements réciproques / bilan

[Mai 2017]

Le Mouvement associatif diffuse un bilan d'étape sur la charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales. Ce document recense les chartes locales et sectorielles connues.

Sources :

www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_final_bilan_charte.pdf

L’ESS dans les SRDEII / décryptage AVISE

[Mai 2017]

L'AVISE diffuse un décryptage de la place de l'ESS dans les Schémas régionaux de développement économique, d’internationalisation et d’innovation (SRDEII) réalisés dans les nouvelles régions.

Sources :

http://www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/20170424/avise_zoom-sur-les-srdeii_201704_0.pdf

SIAE partenaires des entreprises / vidéo

[Mai 2017]

Les SIAE, des partenaires incontournables pour les achats responsables, une vidéo à diffuser en lgne sur le site de socialement responsable et sur la plateforme Youtube

Sources :

https://www.socialement-responsable.org/node/3837

https://youtu.be/diG7RnuvWUA

Le numérique au service de la solidarité / appel à projet

[Mai 2017]

La Fondation Afnic lance un nouvel appel à projets afin d'encourager des actions autour du numérique qui impliquent les publics les plus éloignés des bénéfices du numérique.

Sources :

http://www.fondation-afnic.fr/fr/Candidature.htm

Financement Solidaire / prix

[Mai 2017]

Finansol et Le Monde récompensent  des structures qui exercent une activité génératrice d’utilité sociale et/ou environnementale et qui ont bénéficié de la finance solidaire. Date limite : le 18 mai 2017

Sources :

https://www.finansol.org/

Trophées FSE / 2eme édition

[Mai 2017]

la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle lance l’édition 2017 du concours « Les Trophées des Initiatives FSE ». Si vous avez été financé dans le cadre du programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » ou par l’Initiative pour l'Emploi des Jeunes, vous pouvez candidater.

Sources :

http://www.fse.gouv.fr/fse-mag/trophees-fse-porteurs-de-projets-candidatez-du-3-avril-au-23-juin

 

Stratégies d'évolution des modèles socio-économiques des associations / guide

[Mai 2017]

L'UDES et le Mouvement associatif ont conduit une étude sur l'évolution des modèles économiques des associations.

Sources:

http://udes.fr/sites/default/files/public/users/agathe/etude_kpmg_modeles_socio-economiques_associatifs_public_externe.pdf

ANSA / appel à projet

[Mai 2017]

L'Agence nationale des nouvelles solidarités lance in appel à projet : changement d'échelle des innovations de lutte contre le chômage de longue durée. Date limite de candidature le 31 mai 2017

Sources :

http://t.ymlp123.com/qywsanaebuhyaoabhhaaaywyw/click.php


Zone Revitalisation Rurale / nouveau classement

[Mai 2017]

Au 1er juillet 2017, la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) est modifiée.

Sources :

http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/le-p-rim-tre-des-zrr-au-1er-juillet-2017-0

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034298773

Association et entrepreneuriat social / rapport HCVA

[Mai 2017]

Le Haut Conseil à la vie associative diffuse une étude sur les relations entre associations et entrepreneuriat social.

Sources :

http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_hcva_asso_entrep_ess_adopte_en_seance_pleniere_le_28_mars_2017-2.pdf

http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_du_rapport_hcva_les_associations_et_l_entrepreunariat_social-2.pdf

IAE / instruction DGEFP

[Avril 2017]

L'instruction DGEFP du 16 mars 2017 relative à la notification et au pilotage des enveloppes financières régionales 2017 relatives à l'IAE et toutes ses annexes sont en téléchargement.  

Source :

Instruction DGEFP du 16 mars 2017

Annexe 1 : Programmation financière sur les financements Etat des SIAE

Annexe 2 : Modalités de conventionnement

Annexe 3 : Modalités de calcul du montant modulé de l'aide au poste

Annexe 4 : IAE en milieu pénitentiaire - conventionnement et financement

Annexe 5 : Les outils et dispositifs, leviers du parcours d'insertion des salariés de l'IAE

Annexe 6 : Nouvelles modalités de versement aux SIAE

Annexe 7 : Calendrier prévisionnel IAE

IAE / appel à projet

[Avril 2017]

La Fondation de la Financière de l'Echiquier finance des projets innovants, implantés en France, ayant pur objet objet l'insertion par l'activité économique ou l'éducation et la formation de personnes en difficulté

Source :

http://www.fondation-echiquier.fr/presenter-projet/


 

Formation et IAE / étude DARES

[Avril 2017]

La DARES diffuse une étude sur la formation dans l'IAE à partir d'une enquête réalisée en 2012 auprès de dirigeants et de salariés de l'IAE.

Source :

http://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-syntheses/documents-d-etudes/article/les-structures-de-l-insertion-par-l-activite-economique-adaptent-elles-l

http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/de_no208.pdf

Sillon solidaire / appel à projet 2017

[Avril 2017]

Sillon Solidaire lance son appel à projets « Insertion par l’activité économique et Mobilité solidaire », en faveur de la lutte contre l’exclusion sociale dans les 6 départements de la LGV Tours – Bordeaux (Indre-et-Loire, Vienne, Deux-Sèvres, Charente, Charente-Maritime et Gironde). Vous avez jusqu'au 31 mai 2017.

Source :

http://www.lisea.fr/partenaire-des-territoires/sillon-solidaire/

DLA / nouvelle carte régionale

[Avril 2017]

La nouvelle carte de France des DLA régionaux est en ligne sur le site de l'AVISE.

Source :

http://www.avise.org/actualites/la-nouvelle-carte-de-france

Impact social / étude AVISE

[Avril 2017]

L'AVISE diffuse une étude  sur les pratiques et les représentations de l'évaluation d'impact social dans l'ESS. Réalisée avec de nombreux partenaires, cette étude identifie des enjeux et formule des recommandations.

Source :

http://www.avise.org/ressources/experience-de-levaluation-dimpact-social-presentation-de-letude

http://www.avise.org/ressources/experience-de-levaluation-dimpact-social-etude-complete

Financement ESS / rapport de ESS France

[Avril 2017]

La Chambre française de l’économie sociale et solidaire (ESS France) diffuse un panorama complet des outils financiers utilisés disponibles pour les acteurs de l’ESS, en pointant leur limites et les chantiers d'amélioration à ouvrir.

Source :

http://www.ess-france.org/sites/ess-france.org/files/ESS-FRANCE_rapport_financement.pdf


 

Eligibilité du permis de conduire au CPF

[Avril 2017]

La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté de janvier 2017 permet aux titulaires d’un compte personnel de formation (CPF) d'utiliser des heures de ce compte pour financer le permis de conduire catégorie B. Un décret du 2 mars a précisé les modalités et conditions d'éligibilité.

Source :

La loi : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033934948

Le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034128700

Socialement responsable / site

[Avril 2017]

Le site socialement responsable qui partage et informe notamment autour de l'IAE a fait peau neuve.

Source :

https://www.socialement-responsable.org/

Solutions d’association / site

[Avril 2017]

Un nouveau site pour partager des solutions et des projets portés par le monde associatif. 

Source :

www.solutionsdassociations.org

UNAI - Non à la surcotisation du CDDU - 03/2017

En téléchargement, notre revendication pour demander la suppression de la surcotisation du CDDU, qui a été transmise à tous les interlocuteurs concernés (Ministère du Travail, DGEFP et partenaires sociaux),

Bonne lecture,

L'équipe de l'UNAI


Aide aux postes SIAE / Arrêté

[Mars 2017]

L'arrêté fixant le montant de l'aide aux postes pour les SIAE en 2017 a été publié.

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034157466

SIAE / DARES

[Mars 2017]

La DARES diffuse un document d'étude sur l'IAE : comment les structures de l'IAE concilient-elles leur mission d'accompagnement et leur activité?

Source :

http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/de_2017-205-siae.pdf

Aide à l’embauce / prolongation

[Mars 2017]

L'aide à l'embauche pour les PME et association est prolongée de 6 mois par décret. Ainsi, toute embauche, jusqu'au 30 juin 2017, d'un salarié remplissant les critères requis ouvre droit à l'aide de 4 000 €.

Source :

http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-tpe-pme/embauchepme/

 

Guide bonnes pratiques adopté/ CSESS

[Mars 2017]

Le CSESS vient d’adopter lors sa commission plénière du 9 février, le guide d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS" dont l’objectif est d’aider les structures de l’ESS à valoriser les leur bonnes pratiques.

Source :

http://www.esspace.fr/files/pdf/Livret%201.pdf

http://www.esspace.fr/files/pdf/diess-bro-a4-notice.pdf

Transformer l'emploi, redonner du sens au travail / étude Labo ESS

[Mars 2017]

Le Labo de l'ESS diffuse une étude sur les nouvelles formes de l'emploi.

Source :

http://www.lelabo-ess.org/IMG/pdf/laboess_nfe_emploi_travail.pdf

Transformer l'emploi, redonner du sens au travail / étude

[Mars 2017]

Le Labo de l'ESS diffuse une étude sur les nouvelles formes de l'emploi.

Source :

http://www.lelabo-ess.org/IMG/pdf/laboess_nfe_emploi_travail.pdf

Demande de subvention / Dossier unique

[Mars 2017]

Le formulaire de demande de subvention « unique » est en ligne sous la forme du Cerfa n°12156*05, accompagné d'une notice.

Source :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfaAndExtension=12156

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51781&cerfaFormulaire=12156

Baromètre de la QVT / Chorum

[Mars 2017]

Le dernier barômetre de la QVT dans l'ESS signale que plus salariés et dirigeants de l’Économie sociale et  solidaire ressentent une altération de leur qualité de vie au travail,  mais que leur attachement au secteur reste fort.

Sources :

http://www.chorum-cides.fr/wp-content/uploads/2017/03/PPT-BQVT2-Resultats.pdf

http://www.chorum-cides.fr/wp-content/uploads/2017/02/Synthese-2BQVTESS-2017.pdf

ProspectivESS / le Labo de l’ESS

[Mars 2017]

Le Labo de l’ESS diffuse le CR d'un cycle d'échanges prospectif que l'ESS :  "Vers une économie collaborative sociale et solidaire ?"

Sources :

http://lelabo-ess.org/IMG/pdf/cr_prospectivess_13.12.2016.pdf

Fait religieux dans les entreprises privées / Guide

[Mars 2017]

Le Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle diffuse un guide et des Q/R sur le fait réligieux en entreprise.

Sources :

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/relations-au-travail/pouvoir-de-direction/guide-du-fait-religieux-dans-les-entreprises-privees/

 

 

UNAI - Nos 10 propositions 03/2017

En téléchargement, nos 10 propositions remises aux candidats à la Présidentielle 2017,

Bonne lecture,

L'Equipe de l'UNAI

S’engager pour les quartiers / Concours

[Février 2017]

Le concours "S’engager pour les quartiers" récompense, chaque année, des projets portés par des associations, des collectivités, des entreprises et des organismes de logement social qui contribuent au développement économique et social des quartiers rénovés ou en cours de rénovation urbaine.

Sources et informations :

http://www.fondationface.org/lancement-du-concours-sengager-pour-les-quartiers-edition-2017/

Fondation Société Générale/ Appel à projets

[Février 2017]

la Fondation Société Générale intervient en œuvrant pour l’insertion professionnelle notamment via son appel à projet (jusqu'au 28 février)

Sources et informations :

http://www.citizen-commitment.com/fr/foundation/participate

Fondamentaux Clauses sociales / repère d’AVE

[Février 2017]

Alliance villes emploi (AVE) vient de mettre à jour son recueil des fondamentaux de la clause sociale d’insertion.

Sources et informations :

https://www.ville-emploi.asso.fr/wp-content/uploads/docs/FONDAMENTAUX-DE-LA-CLAUSE-SOCIALE-ED.-2016-15DEC16-1.pdf

Fabrique AVIVA / concours

[Février 2017]

La Fabrique Aviva  lance la seconde édition de son concours pour encourager et aider les bonnes idées dans l'ESS, définies comme utiles, innovantes, durables, profitables et ayant un impact sur la communauté.

Cette année les projets doivent répondre à l'un de ces quatre enjeux de société :

- Emploi, éducation, formation

- Lien social, inclusion, citoyenneté

- Handicap, santé, alimentation

- Environnement, biodiversité, énergie

Sources et informations :

Vous pouvez déposer leur projet sur la plate-forme collaborative lafabrique-france.aviva.com jusqu'au 28 février 2017

 

Accident travail / taux AI

[Février 2017]

Le taux de cotisation d’accident du travail (taux collectif) applicable aux rémunérations versées aux salariés mis à disposition est fixé à 3,50% à compter du 1er janvier 2017 (numéro de risque : 85.3KL)

Sources et informations :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/27/AFSS1636408A/jo/texte

Minima sociaux / décrets

[Février 2017]

Deux décrets du 1er février 2017 mettent en oeuvre la réforme de deux minima sociaux (le revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH)) et de la prime d'activité.

Sources et informations :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/1/AFSA1633546D/jo/texte

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/1/AFSA1635216D/jo/texte

 

ESS / publications du CNCRES

[Février 2017]

L’Observatoire national de l'ESS a publié une étude sur les départs à la retraite et les opportunités d'emploi dans l'ESS, ainsi qu'une note "politiques publiques" sur ESS et départements.

Sources et informations :

http://www.cncres.org/upload/iedit/12/536_2014_Note_ESS_et_departements_CNCRESS_RTES_Decembre2016.pdf

http://urlz.fr/4pc8

Emploi et territoires / CGET

[Février 2017]

L’Observatoire des territoires publie son 5ème rapport "emploi et territoires" qui rend compte des disparités entre les régions en matière d'emploi de chômage.

Sources et informations :

http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/publication/rapport-2016/index.html#page=1

http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/sites/default/files/documents/Rapport%202016%20-%20synthese.pdf

 

Compte Personnel d’activité / site

[Février 2017]

Depuis le 1er janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA) est mis en œuvre pour tous les actifs

Sources et informations :

https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/

Périodes de mise en situation en milieu professionnel / QR

[Janvier 2017]

Un questions/réponses siur les périodes de mise en situation en milieu professionnel a été diffusé mi décembre 2016.

Source :

le questions/réponses N°4 du 15 décembre 2016

CERFA N°13912 Convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel

 

Prestation de suivi dans l'emploi / IAE

[Janvier 2017]

La Prestation de suivi dans l'emploi (PSDE), financée par le FPSPP et gérée par Pôle emploi national vient d'être prolongée jusqu'à fin décembre 2017.

L'instruction du 22 décembre 2016, abroge l'instruction initiale du 2 novembre 2015, pour la prolongation de la phase pilote et l'élargissement des conditions d'accès à tous les CDD quelle qu'en soit leur durée (auparavant limité aux CDI et CDD de 6 mois minimum).

Source :

Instruction n° DGEFP/MIP/2016/401 du 22/12/2016 relative à la mise en oeuvre de la prestation "suivi dans l'emploi" dans le cadre du plan "nouvelles solutions face au chômage de longue durée" et du comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté

Annexe : Présentation de la prestation de suivi dans l'emploi

Annexe : Cahier des charges de la prestation de suivi dans l'emploi

Annexe : Processus opérationnel - Mise en oeuvre de la PSDE (Prestation de suivi dans l’emploi) par les SIAE (Structures d’Insertion par l’activité économique)

Annexe : Lettre d'engagement

Annexe : Livret d'accompagnement

Formation des salariés en insertion / DGEFP

[Janvier 2017]

La Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) diffuse une synthèse des différents dispositifs de formation professionnelle à mobiliser pour les salariés en parcours d'insertion selon le type de structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et selon les situations (pendant ou hors temps de travail).

Source :

Formation_IAE_DGEFP_synthèse2016

Bulletin de salaire / dématérialisation

[Janvier 2017]

À compter du 1er janvier 2017, l'employeur pourra procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, dès lors que le salarié ne s'y oppose pas, dans des conditions qui viennent d''être fixées par décret.

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=576247E31973A61BD5F47D92925A789E.tpdila08v_1?cidTexte=JORFTEXT000033625104&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033624517

 

SMIC / revalorisation 2017

[Janvier 2017]

Le Smic est porté depuis le 1er janvier 2017 à 9,76 € brut de l'heure en métropole, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Source :

http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/revalorisation-du-smic

DSN / obligation

[Janvier 2017]

Pour mémoire, la DSN est entrée en vigueur

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/21/ECFS1621474D/jo/texte?

Egalité Homme / Femme dans les associations/ guide

[Janvier 2017]

Le guide pour développer l'égalité Homme / Femme dans les associations a été mis à jour.

Source :

http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/asso_egalite_hf_guide_2016v2.pdf

 

FDVA / appel à projet 2017

[Janvier 2017]

L'appel à projets relatif à la la formation des bénévoles (via le Fonds pour le développement de la vie associative -FDVA)  vient d'être diffusé par la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA).

Source :

http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/appel_a_projets_national_2017.docx.pdf

 

Travaux et services administratifs / offre des SIAE

[Décembre 2016]

L'AVISE cotinuer de diffuser sur son site des fiches de répérage de bonnes pratiques dans les SIAE. Dans sa dernière fiche sur ce thème, elle présente deux cas concrets impliquant des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) : la distribution de lettres d’information avec des associations intermédiaires, et l’assistance administrative avec une entreprise d’insertion.

Source :

http://www.socialement-responsable.org/bibliotheque?download=90:achats-responsables-iae-travaux-et-services-administratifs

Entreprise de l’ESS / Outil en ligne

[Décembre 2016]

Dans le cadre de la loi ESS de 2014, les Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CRESS) doivent publier et tenir à jour la liste des entreprises de l’ESS. Cette liste est en ligne sur un site dédié.

Source :

http://liste-entreprises.cncres.org/


Fondation de France / appels à projets

[Décembre 2016]

La Fondation de France lance son appel à projets 2017 "Emploi et activité : des solutions solidaires pour une société numérique intégrante"

Source :

http://www.fondationdefrance.org/sites/default/files/atoms/files/2017-aap-emploi.pdf

 

Utilité sociale / guide AVISE

[Décembre 2016]

Réalisé par l’Avise, avec le soutien de l'Etat, la Caisse des Dépôts, Régions de France et le Fonds social européen, un guide sur la création d'activités d'utilité sociale fait le point sur les spécificités, les modalités d'accompagnement et l'intérêt des projets de l'ESS.

Source :

http://www.avise.org/sites/default/files/atoms/files/20161124/avise_mode-emploi_creation-activites-utilite-sociale_201611.pdf

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