Veille Juridique Mai 2018
VJ Mai 2018
Bonjour Cher(es) adhérent(es),
Nous avons le plaisir de vous informer que la Veille Juridique du Cabinet ELLIPSE du mois de Mai est disponible dans votre espace « Adhérents- Actualités », traitant les sujets suivants :
Actualités
- P Loi de ratification des ordonnances Travail : ce qui change
- Le RGPD est entré en application
- P Saisie des rémunérations : montant de la fraction insaisissable depuis le 1er avril 2018
Questions / Réponses
- P Questions / Réponses sur l’obligation de mettre en place le Comité social et économique, sur l’absence de candidat aux élections professionnelles dans les entreprises de moins de 20 salariés
Zoom Jurisprudentiel
- P Prescription de l’action en requalification d’un contrat à durée déterminée
- P Clause du contrat de travail et atteinte à la vie privée du salarié
Bonne lecture !
L’équipe de l’UNAI
Veille Juridique Mars 2018
Bonjour Chèr(es) adhérent(es),
La Veille Juridique du Cabinet ELLIPSE du mois mars 2018 est disponible dans votre espace "adhérents" sur les sujets suivants :
Actualités
- Réforme de l’assurance chômage : les principales mesures proposées
- Instauration d’un système de don de jours de repos en faveur d’un salarié aidant
- Montant de l’aide au poste des structures d’insertion par l’activité économique
Questions / Réponses
Questions / Réponses sur l’inaptitude, le calendrier de mise en place du CSE en cas de carence aux dernières élections professionnelles, le nombre de membres du CSE et les heures de délégation
Zoom jurisprudentiel
- Lettre de licenciement retournée à l’employeur par la Poste avec la mention « défaut d’accès ou d’adressage » : quelles conséquences ?
- Elections professionnelles : possibilité de prévoir un seul bureau de vote pour deux collèges
- Prévenir les agissements de harcèlement moral ou sexuel
Bonne lecture !
L'Equipe de l'UNAI
Veille Juridique Janvier 2018
Cher(e) adhérent(e),
Retrouvez dans votre espace adhérents la Veille Juridique du Cabinet ELLIPSE les sujets suivants :
- Ordonnance Macron : parution des décrets,
- Le principe de neutralité religieuse
QUESTIONS / REPONSES
- sur le calcul de l'effectif, le télétravail, le règlement intérieur
ZOOM JURISPRUDENTIEL
- Mise à disposition d'un salarié par une Association intermédiaire auprès d'un particulier,
- Cumul bénévolat-chômage : précisions jurisprudentielles,
- La nature de l'action en requalification du CDD en CDI
Bonne lecture !
L'Equipe de l'UNAI
2018 Année des A.I.
C'est le voeu que nous formulons tous, avec l'ensemble du bureau de l'UNAI
et son Président.
Nous souhaitons que l'Année 2018 représente une avancée significative
en matière de reconnaissance par l'Etat des Associations Intermédiaires
comme acteurs incontournables de l''insertion.
Une année que l’on espère riche de collaborations et pleine de succès dans l’orientation et l’insertion des personnes en situation difficile.
Tous nos vœux de solidarité, d’entraide, d’insertion et de respect de l’autre !
Veille Juridique Novembre 2017
Bonjour chers adhérents,
La Veille Juridique du Cabinet Ellipse de Novembre 2017 est disponible dans votre espace adhérent :
Analyse des ordonnances.
L'Equipe UNAI vous souhaite une bonne lecture !