Bonjour à tous !

Retrouvez notre Veille Juridique de Septembre 2018 dans votre espace "adhérents" 

• Les grandes étapes du prélèvement à la source  
• Lettre recommandée : la notification électronique est désormais possible

Questions / Réponses sur les conséquences du non-respect du délai pour déclarer un accident du travail, sur le cas de l’aptitude au poste accompagné d’un document proposant des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste

• Notification du licenciement et erreur dans le libellée de l’adresse du salarié
• CDD : Quid si la qualification du salarié remplacé n’est pas indiquée ? 

Bonne lecture !

L'UNAI

Chers(es) adhérents(tes),

Retrouvez notre PV de l'Assemblée Générale du 20 juin 2018 à Paris dans votre espace "actualités"

Nous vous en souhaitons une bonne lecture !

Bien cordialement

L'équipe de l'UNAI

VJ Mai 2018

Bonjour Cher(es) adhérent(es),

Nous avons le plaisir de vous informer que la Veille Juridique du Cabinet ELLIPSE du mois de Mai est disponible dans votre espace « Adhérents- Actualités », traitant les sujets suivants :

• P       Loi de ratification des ordonnances Travail : ce qui change 
•       Le RGPD est entré en application
• P      Saisie des  rémunérations : montant de la fraction insaisissable depuis le 1^er avril 2018

• P      Questions / Réponses sur l’obligation de mettre en place le Comité social et économique, sur l’absence de candidat aux élections professionnelles dans les entreprises de moins de 20 salariés

• P      Prescription de l’action en requalification d’un contrat à durée déterminée
• P      Clause du contrat de travail et atteinte à la vie privée du salarié

Bonne lecture !

L’équipe de l’UNAI

Bonjour Chèr(es) adhérent(es),

La Veille Juridique du Cabinet ELLIPSE du mois mars 2018 est disponible dans votre espace "adhérents" sur les sujets suivants :

Actualités

• Réforme de l’assurance chômage : les principales mesures proposées
• Instauration d’un système de don de jours de repos en faveur d’un salarié aidant
• Montant de l’aide au poste des structures d’insertion par l’activité économique

Questions / Réponses

Questions / Réponses sur l’inaptitude, le calendrier de mise en place du CSE en cas de carence aux dernières élections professionnelles, le nombre de membres du CSE et les heures de délégation

Zoom jurisprudentiel

• Lettre de licenciement retournée à l’employeur par la Poste avec la mention « défaut d’accès ou d’adressage » : quelles conséquences ?
• Elections professionnelles : possibilité de prévoir un seul bureau de vote pour deux collèges
• Prévenir les agissements de harcèlement moral ou sexuel

Bonne lecture !

L'Equipe de l'UNAI