VJ Mai 2018

Bonjour Cher(es) adhérent(es),

Nous avons le plaisir de vous informer que la Veille Juridique du Cabinet ELLIPSE du mois de Mai est disponible dans votre espace « Adhérents- Actualités », traitant les sujets suivants :

• P       Loi de ratification des ordonnances Travail : ce qui change 
•       Le RGPD est entré en application
• P      Saisie des  rémunérations : montant de la fraction insaisissable depuis le 1^er avril 2018

• P      Questions / Réponses sur l’obligation de mettre en place le Comité social et économique, sur l’absence de candidat aux élections professionnelles dans les entreprises de moins de 20 salariés

• P      Prescription de l’action en requalification d’un contrat à durée déterminée
• P      Clause du contrat de travail et atteinte à la vie privée du salarié

Bonne lecture !

L’équipe de l’UNAI

Bonjour Chèr(es) adhérent(es),

La Veille Juridique du Cabinet ELLIPSE du mois mars 2018 est disponible dans votre espace "adhérents" sur les sujets suivants :

Actualités

• Réforme de l’assurance chômage : les principales mesures proposées
• Instauration d’un système de don de jours de repos en faveur d’un salarié aidant
• Montant de l’aide au poste des structures d’insertion par l’activité économique

Questions / Réponses

Questions / Réponses sur l’inaptitude, le calendrier de mise en place du CSE en cas de carence aux dernières élections professionnelles, le nombre de membres du CSE et les heures de délégation

Zoom jurisprudentiel

• Lettre de licenciement retournée à l’employeur par la Poste avec la mention « défaut d’accès ou d’adressage » : quelles conséquences ?
• Elections professionnelles : possibilité de prévoir un seul bureau de vote pour deux collèges
• Prévenir les agissements de harcèlement moral ou sexuel

Bonne lecture !

L'Equipe de l'UNAI

Cher(e) adhérent(e),

 Retrouvez dans votre espace adhérents la Veille Juridique du Cabinet ELLIPSE les sujets suivants :

•  Ordonnance Macron : parution des décrets,
•  Le principe de neutralité religieuse

QUESTIONS / REPONSES

• sur le calcul de l'effectif, le télétravail, le règlement intérieur

 ZOOM JURISPRUDENTIEL

• Mise à disposition d'un salarié par une Association intermédiaire auprès d'un particulier,
• Cumul bénévolat-chômage : précisions jurisprudentielles,
• La nature de l'action en requalification du CDD en CDI

 Bonne lecture !

L'Equipe de l'UNAI

C'est le voeu que nous formulons tous, avec l'ensemble du bureau de l'UNAI
et son Président.

Nous souhaitons   que l'Année 2018  représente  une avancée  significative 
en matière  de  reconnaissance par  l'Etat  des Associations Intermédiaires
comme acteurs incontournables de l''insertion.

Une année que l’on espère  riche de collaborations et pleine de succès dans l’orientation et l’insertion des personnes en situation difficile. 

Tous nos vœux de solidarité, d’entraide, d’insertion et de respect de l’autre !