Bonjour à tous ! 

Retrouvez dans votre espace adhérents la Veille Juridique de Septembre du Cabinet Ellipse sur les sujets suivants :

Le projet de réforme du code du travail : les mesures concernant la sécurisation des relations de travail

Un zoom jurisprudentiel sur :

- Il appartient à l’employeur de désamorcer les conflits entre salariés;

- Des reconnaissances de dette signées par un salarié au moment d’un licenciement n’ont pas de valeur;

- Absences maladie : quel salaire maintenir en cas d’astreintes ?

Bonne lecture !

L'équipe UNAI

Retrouvez dans votre espace adhérents la veille juridique du Cabinet ELLIPSE les sujets suivants : 

- Les rappels et nouveautés de la DSN phase 3,

- Le calendrier de déploiement de la carte d'identification professionnelle BTP,

- L'interdiction de vapoter au travail à compter du 1er octobre 2017,

- Le montant de l'aide au poste des structures d'insertion par l'activité économique,

- La visite d'information et de prévention.

Et un zoom très riche sur :

- La prise en charge d'une contravention routière constitue un avantage,

- Remettre des documents incomplets sur la durée du travail à l'Inspection du travail est un délit.

Bonne lecture,

L'Equipe UNAI

Retrouvez dans la veille juridique du cabinet ELLIPSE  les sujets suivants :

- Loi Travail : les modalités d’approbation par référendum de certains accords d’entreprise sont fixées et les modalités de dématérialisation des bulletins de paie sont précisées.

- La carte d’identification professionnelle BTP entre en vigueur.

- Jours fériés, Compte personnel de prévention de la pénibilité, Activités relevant de l’agrément, de la déclaration et de l’autorisation.

Et un zoom sur l'inaptitude au travail : les dernières précisions de la Cour de cassation.

Bonne lecture,

L'équipe de l'UNAI