Appel à projet Emploi et activité : des solutions innovantes et solidaires pour une société numérique intégrante

(Novembre 2017- Décembre 2017)

 

Un nouvel appel à projet sur le site de la Fondation de France pour soutenir des projets intégrateurs qui créent de la solidarité pour l'accès au travail.

Source :

https://www.fondationdefrance.org/fr/emploi-et-activite-des-solutions-innovantes-et-solidaires-pour-une-societe-numerique-integrante

 

 

 

PLF : 25 millions d'euros de l'ex-réserve parlementaire réorientés vers l'aide aux associations

(Novembre 2017 - Décembre 2017)

 

La suppression de la réserve parlementaire, actée par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, a soulevé l'inquiétude de certaines associations, qui bénéficiaient d'une partie de ces fonds gérés par les députés et sénateurs.

Un collectif autour du Mouvement associatif a proposé de réorienter une partie de cette ex réserve vers le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

Concrètement, au sein de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" du budget, 25 millions d'euros supplémentaires devraient être attribués au FDVA, en plus des 8,15 millions initialement prévus pour 2018.

Ces crédits "s'adresseront en priorité aux associations ne bénéficiant pas du CITS" (crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires) et en particulier celles qui emploient "moins de 10 salariés", a précisé Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’Éducation nationale, qui représentait le gouvernement devant les députés.

Pour rappel, le CITS, qui s'adresse aux organismes privés à but non lucratif, est calculé sur la base de la masse salariale.

En outre, sa formule de calcul, associée à un abattement forfaitaire, aboutit à ce qu'il ne bénéficie finalement qu'aux associations employeuses et à partir d'un seuil de masse salariale qui se situe à plus de 500 000 euros annuels.

De nombreuses structures associatives ne sont donc pas concernées.

Jusqu'ici, le FDVA "se concentrait essentiellement sur les actions relatives à la formation des bénévoles", mais, a rappelé le ministre de l'Education, le décret portant sur sa création et son fonctionnement prévoyait également qu'il puisse "apporter "à titre complémentaire un soutien, notamment sous la forme de concours financiers", à d’autres types d’actions".

Les nouveaux crédits iront en ce sens. "Le financement de la vie associative à partir de cette nouvelle dotation […] sera précisé d'ici le début de l'exercice 2018", selon l'exposé des motifs de l'amendement.

Le ministre a aussi évoqué une future révision de la gouvernance du FDVA, ce qui passerait par une modification du décret du 30 décembre 2011 relatif à ce fonds.

Sources :

http://www.ash.tm.fr/racine/politique-economique-et-sociale/plf-25-millions-deuros-de-lex-reserve-parlementaire-reorientes-vers-laide-aux-associations-423787.php

 

 

https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2018/pap/pdf/DBGPGMPGM163.pdf

http://www.gouvernement.fr/partage/9693-le-gouvernement-engage-une-politique-de-developpement-de-la-vie-associative

 

Le Projet de loi de finances pour 2018

(Novembre 2017 - Décembre 2017)

 

Extrait du dossier ASH avec la présentation, notamment, des budgets de l’Etat alloués à la solidarité, à la santé, à la jeunesse et à la vie associative, à l’éducation, ainsi qu’à l’immigration, l’asile et l’intégration.

La mission « sport, jeunesse et vie associative »

Développement de la vie associative

Pour 2018, le montant total des crédits consacrés au développement de la vie associative devrait s’élever à un peu plus de 23,3 millions d’euros (contre près de 17,5 millions pour cette année). Cette hausse s’explique par le financement du nouveau compte d’engagement citoyen (CEC).

Selon le ministère des Finances, ce budget vise à :

ê   Alimenter, à hauteur de 8,15 millions d’euros, le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), qui finance notamment des actions de formation organisées par les associations à destination de leurs bénévoles élus ou de leurs responsables d’activités.

« En moyenne, le FDVA soutient près de 1 900 associations par an (280 associations nationales qui accompagnent elles-mêmes une multitude de membres et plus de 1 600 associations locales) à travers le financement de projets de formation bénéficiant directement à plus de 180 000 bénévoles », précise Bercy. « Il a également vocation […] à faciliter la réalisation d’études destinées à développer la vie associative ou l’expérimentation de nouveaux services porteurs d’innovation sociale » ;

ê   Financer les 150 centres de ressources et d’information des bénévoles, pour un montant de
1,19 million d’euros ;

ê   Soutenir les fédérations nationales et régionales. Ainsi, 665 191 € devraient permettre d’allouer des subventions soit à des fédérations nationales actives en matière de développement du bénévolat et d’engagement citoyen, soit pour des initiatives fédératrices ou innovantes en matière de développement de la vie associative, de dons et de mécénat ;

ê   Financer le CEC, à hauteur de 5,8 millions d’euros. Créé par l’article 39 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le CEC s’inscrit dans le compte personnel d’activité et vise à reconnaître et valoriser l’engagement des bénévoles associatifs à travers l’octroi d’heures de formation citoyenne ou professionnelle adossées au compte personnel de formation. Les crédits inscrits au programme 163 pour 2018 ont vocation à financer les heures de formation dispensées mais aussi à prendre en charge les dépenses liées à la mise en place et au fonctionnement du système de déclaration, gestion et validation des droits ;

Soutien aux projets associatifs

Une large part du budget en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire – 44,33 millions d’euros – devrait être consacrée au soutien à la structuration du tissu associatif. Ce soutien de l’Etat se manifeste notamment par le versement de crédits au Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep), à hauteur de 31,43 millions d’euros. Selon Bercy, les crédits confiés à l’organisme pour gérer et verser des unités de subvention – dite « poste Fonjep » – profitent à environ 2 850 associations.

Par ailleurs, un peu plus de 12,90 millions d’euros de subventions devraient être accordés aux associations par le ministère dans le cadre de la mise en œuvre des politiques partenariales locales, dont 12 % sous la forme de transferts aux collectivités locales. « Les associations soutenues mènent auprès de tous les publics des actions qui ont pour objet l’accès à la citoyenneté, la défense des droits, le développement de l’autonomie, la mobilité des jeunes et leur participation à la vie associative, la qualité éducative des vacances et loisirs organisés pour les enfants et les jeunes, la démocratisation des pratiques culturelles, scientifiques, techniques et environnementales, notamment dans les territoires fragilisés, en zone rurale ou urbaine, dans un objectif de cohésion de la société », indique le ministère des Finances.

Source :

http://www.ash.tm.fr/hebdo/3032/dossier/le-projet-de-loi-de-finances-pour-2018-suite-et-fin-423920.php#nbp-n2

 

La DADS-U en 2018

(Novembre 2017- Décembre 2017)

 

Depuis janvier 2017, la DSN est devenue obligatoire pour la grande majorité des entreprises du régime général. Sous réserve d’avoir transmis des DSN en phase 3 depuis la période d’emploi de janvier 2017 (ou décembre 2016 en cas de décalage de paie) comportant les données nécessaires pour garantir les droits des salariés, certaines entreprises peuvent être dispensées de transmettre des DADS-U.

Cependant certaines situations peuvent amener les employeurs à devoir effectuer des DADS-U pour certains organismes.
Pour en savoir plus sur les modalités, consultez dsn-info, vérifiez si votre ou vos établissements sont concernés par la réalisation d’une DADS-U dans le menu personnalisé Net-Entreprises et obtenez des informations complémentaires avec le guide.
Source :
http://www.dsn-info.fr/documentation/guide-dadsu-dsn.pdf


http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1725

 

Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires remplacé par une baisse des cotisations

(Novembre 2017- Décembre 2017)

 

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018 entend remplacer le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) dont bénéficient les associations par une réduction de cotisations patronales. Celle-ci profitera donc à toutes les associations employeurs. On estime que ce changement doit faire économiser 1,4 milliard d’euros par an au secteur non lucratif, à partir de 2019.

Source :

https://www.associationmodeemploi.fr/article/le-credit-d-impot-de-taxe-sur-les-salaires-remplace-par-une-baisse-des-cotisations.62583

L’insertion par l’activité économique en 2016

(Novembre 2017 - Décembre 2017)

 

Fin 2016, le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) comptait un peu plus de 132 000 salariés, un nombre quasi stable par rapport à 2015. Répartis dans un peu plus de 3 700 structures conventionnées par l’État, les salariés de l’IAE sont principalement accueillis dans une association intermédiaire (AI, 44 %).

Source :

http://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-syntheses/dares-analyses-dares-indicateurs-dares-resultats/article/l-insertion-par-l-activite-economique-en-2016

 

Dares Résultats 2017-074 - L’insertion par l’activité économique en 2016 : stabilité de l’emploi malgré une reprise des embauches dans les EI et les ETTI

 

 

Données à télécharger - L’insertion par l’activité économique en 2016 : stabilité de l’emploi malgré une reprise des embauches dans les EI et les ETTI

 

Flash Info

 

L’UNAI EN PREMIERE LIGNE POUR DEFENDRE LES ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES

 

 Attentive à la réforme du code du travail, l’UNAI est sur tous les fronts depuis
Juillet 2017, elle ouvre des chantiers de grande envergure

Avec une feuille de route ambitieuse et de nombreux rendez-vous pris au sommet avec la nouvelle équipe gouvernementale, l’Union Nationale des Associations Intermédiaires (UNAI) a initié de grands chantiers en faveur des spécificités des AI dans les domaines de la  formation professionnelle, de la durée des parcours, du financement, ou encore dans la lutte contre les obstacles qui freinent le développement des AI.

1/ Accord cadre national Pôle Emploi :

René Cartalas, Président de l’UNAI a participé le 10 octobre 2017 au comité de pilotage réunissant la direction générale de Pôle Emploi, des représentants de la DGEFP et des principaux réseaux de l’IAE.

Dans le cadre du suivi qualitatif de l’accord-cadre 2015 entre l’Etat, Pole Emploi, et les Réseaux de l’IAE, une enquête annuelle « Baromètre national - Qualité des parcours des personnes en insertion » auprès des utilisateurs internes (SIAE, DIRRECTE et UT, DR, DT et agences Pôle emploi) a été menée durant l’été 2016. Elle portait sur des éléments quantitatifs et qualitatifs relatifs à la mise en œuvre de l’accord.

L’enquête auprès de 2000 SIAE (dont 440 AI) a mis en valeur de bonnes pratiques :

-        Des conventions signées entre  Agence Pôle Emploi- SIAE (dans 50% des cas), facilitées quand il y existe de bonnes relations entre directeur d’agence et directeur de SIAE ;

-      Un comité technique d’animation (CTA) est présent dans 85% des cas (une fois par trimestre dans un cas sur deux) ;

-       Des progrès sont encore à réaliser sur la connaissance de l’offre de Pôle Emploi. Les CIP sont encouragés à contacter leur correspondant Pole Emploi et même à participer à certaines prestations pour mieux se rendre compte de l’utilisation qui peut en être faite auprès de nos publics.

Une nouvelle enquête sera lancée fin 2017.

Les retours d’expérience sur le terrain confirment les mêmes enseignements notamment dans le Nord, le Bas-Rhin et l’Allier.

En réponse à une question posée par l’UNAI, les représentants de Pôle Emploi ont redit la réponse apportée par le Directeur Général de Pôle Emploi, celle de « n’avoir ni le souhait, ni la volonté d’imposer l’agrément aux salariés des AI même si à la demande de certains réseaux, des initiatives locales pouvaient exister,  du fait de la méconnaissance de la différence de traitement entre SIAE ».

Commentaire du président René CARTALAS:

« L’UNAI fait de ce sujet son cheval de bataille depuis plus d’un an pour défendre le modèle AI. Nous travaillons sur la justification des « parcours longs en AI ».

 La position que nous défendons est le refus de tout couperet arbitraire et le rappel que le parcours d’insertion est justifié tant que la personne a besoin d’un accompagnement social et professionnel.  Il faut bien entendu que les AI soient en mesure d’apporter la preuve d’un accompagnement réel »

2/ Financement de l’aide au poste :

L’UNAI défend le maintien de l’aide au poste sans limitation de durée du parcours d'insertion. Elle souhaite travailler sur un code de déontologie rappelant les valeurs inscrites dans notre projet associatif, et confirmant l'engagement des AI signataires à respecter des procédures d'accompagnement pour tout salarié en insertion sans  exception. Elle intervient en ce sens auprès de la DGEFP et en coordination avec les Unions régionales adhérentes pour agir ensemble auprès des DIRECCTE.

3/ Accès à la Formation professionnelle des publics en AI:

L’UNAI a été auditionnée par le cabinet de Madame la Ministre du travail et a rencontré le Conseiller social du Président de la République pour l'informer du « trou noir » dans lequel se trouvaient  enfermés les 60 000 salariés en insertion des AI, tenaillés entre les règles de prise en charge des OPCA d’un côté, et celles de Pôle Emploi de l’autre (après la sortie de l’AI)

Commentaire du président René CARTALAS:

« Manifestement nous étions les premiers à signaler au Cabinets ministériels de tels dysfonctionnements concernant les publics des AI. Nous attendons maintenant des actes. Pour plus d’information voir notre communiqué de presse sur le site www.unai.fr »

4/ Plateforme des propositions de l’UNAI pour améliorer l’IAE :

Une délégation de l’UNAI a rencontré Jean-Marc BORELLO, chargé de mission sur l’IAE et lui a remis une liste de 16 propositions (voir la plateforme de propositions ci-jointes) pour exposer entre autres les difficultés d’accès à la formation professionnelle de certaines catégories de demandeurs d'emploi, et le souhait du réseau UNAI de se rattacher à une branche professionnelle, en prenant en compte les spécificités de différentes catégories de personnel.

René CARTALAS est convaincu que «  la présence d’un représentant de l’UNAI parmi les personnes qualifiées du Conseil National de l’Insertion par l’Activité Economique (CNIAE) permettrait créer une passerelle  entre les pouvoirs publics et le monde associatif des AI afin de mieux faire remonter les dysfonctionnements rencontrés sur le terrain ».

 

5/ Groupes de travail de l’UNAI:

La création récente de groupes de travail structurés sur l’actualité et les perspectives de développement des AI appelle les adhérents qui le souhaitent à rejoindre ces GT en apportant leur expérience et leur expertise et assurer le relai auprès des régions.

Pour rappel : inscrivez-vous auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. au sein des groupes de travail qui vous intéressent :

  • GT 1/ Modèle d’accord d’entreprise / versus /Syndicat-CCN de branche

 (Animateur Roland LEFLOCH)

  • GT 2/ Stratégie de développement et de communication

(Animateur Richard DEVEILLE)

  • GT 3/ Club des utilisateurs du logiciel GTA : regroupement des demandes d’amélioration et cahier des charges d’un nouveau logiciel

(Animateur Pascal ZAUG)

  • GT 4/ Catalogue de formation de l’UNAI

(Animateur Roland LEFLOCH)

  • GT 4 bis/ Accès à la formation professionnelle des salariés en insertion

 (Animateur Christian DE BRUNIER)

  • GT 5/ Relations extérieures et recherche de financements
  • (Animateur René CARTALAS)

Votre président

René CARTALAS

Contacter la Délégation nationale UNAI:

5 rue Robert Desnos 78210 Saint-Cyr l'Ecole

tél  01 34 60 38 13

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Veille juridique Juin 2017

Retrouvez dans votre espace adhérents la veille juridique du Cabinet ELLIPSE les sujets suivants : 

- Les rappels et nouveautés de la DSN phase 3,

- Le calendrier de déploiement de la carte d'identification professionnelle BTP,

- L'interdiction de vapoter au travail à compter du 1er octobre 2017,

- Le montant de l'aide au poste des structures d'insertion par l'activité économique,

- La visite d'information et de prévention.

Et un zoom très riche sur :

- La prise en charge d'une contravention routière constitue un avantage,

- Remettre des documents incomplets sur la durée du travail à l'Inspection du travail est un délit.

Bonne lecture,

L'Equipe UNAI

Au sommaire de la veille juridique d'octobre 2016

Les décrets d’application de la loi travail sont publiés au compte goutte et certains décrets doivent aussi être complétés par des arrêtés. Néanmoins, tout devrait être en place pour le 1er janvier 2017. Pour le mois de janvier, je vous prépare donc un récapitulatif de toutes les nouvelles mesures à intégrer dans vos structures.

Ces nouvelles mesures qui relèvent du code du travail sont accompagnées par le projet de loi de finances (PLFSS) de 2017 et par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année à venir comme tous les ans, à la même époque. Là encore des modifications sont à prévoir et elles sont plutôt positives pour les associations intermédiaires.

L’inaptitude du salarié largement remaniée par la loi travail est l’objet du zoom pour que vous commenciez à vous familiariser avec cette nouvelle procédure.

Encore des nouveautés du côté des affichages obligatoires. Deux décrets d’application de la loi sur la simplification des obligations des entreprises sont parus ce mois-ci. Vous trouverez toutes les précisions utiles dans le « conseil du mois » et pour des modèles d’affichage à réaliser dans les AI, vous trouvez le nécessaire dans CHAMADE.

Enfin, en matière jurisprudentielle, le décryptage de l’arrêt précédent nous conduit à toujours plus de rigueur dans la répartition des compétences entre le président ou le titulaire du pouvoir d’employeur selon les statuts de l’association et le directeur. Et l’arrêt qui vous est soumis concerne une association intermédiaire qui a récupéré un marché de nettoyage. Il est très intéressant et plein de promesse … à condition de rester dans le cadre juridique de l’association intermédiaire.

Ceux qui sont intéressés par les formations à venir, sachez que l’inscription en ligne est désormais possible sur le site de CHAMADE (www.ai-expert.fr) que vous soyez abonné ou non. Et si vous souhaitez vous abonner à un tarif préférentiel, il vous suffit de vous munir de votre numéro d’adhérent à l’UNAI et de nous contacter.

Bonne lecture

En téléchargement dans votre espace adhérent.

Le bulletin du mois d'avril

est disponible en téléchargement dans votre espace adhérent.

Bonne lecture

logo unai web2

 

 

Le bulletin de Janvier de l'UNAI

est disponible en téléchargement dans votre espace adhérent.

Bonne lecture

logo unai web2

Sous-catégories

Adhérents UNAI

Notre site utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.