Veille Juridique Avril 2017

Retrouvez dans la veille juridique du cabinet ELLIPSE  les sujets suivants :

- Loi Travail : les modalités d’approbation par référendum de certains accords d’entreprise sont fixées et les modalités de dématérialisation des bulletins de paie sont précisées.


- La carte d’identification professionnelle BTP entre en vigueur.


- Jours fériés, Compte personnel de prévention de la pénibilité, Activités relevant de l’agrément, de la déclaration et de l’autorisation.

Et un zoom sur l'inaptitude au travail : les dernières précisions de la Cour de cassation.

Bonne lecture,

L'équipe de l'UNAI

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